Conditions générales de vente - Particuliers

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») décrivent les conditions selon lesquelles la société SAS SmartDiet (ci-après désignée « SmartDiet ») gère et propose les services de son site (ci-après « le Site Web ») et de son application SmartDiet (ci-après « l’Application ») disponible sur Android, IOS, et www.smartdiet.app. 

Les CGV définissent également les droits et les obligations des utilisateurs des services fournis et tiennent lieu de contrat entre SmartDiet et les personnes souscrivant à ses services. 

Nous vous invitons à lire attentivement les CGV et à les imprimer si vous le souhaitez, avant d’accomplir les formalités d’inscription en ligne sur le Site Web ou sur l’Application ou avant d’utiliser les Services. 

Lorsque vous utilisez les Services ou lorsque vous vous inscrivez sur le Site Web ou sur l’Application, vous acceptez et confirmez que : 

● vous êtes majeur conformément à la loi en vigueur dans votre pays de résidence ou de connexion ; 

● vous avez la capacité de contracter ; 

● vous utilisez les Services de manière personnelle et individuelle, sans lien avec une quelconque activité professionnelle ; 

● vous accédez à un site de suivi diététique, susceptible de vous donner accès à des contenus destinés à un public adulte ; 

● la loi de votre pays de résidence vous autorise à accéder au Site Web et à l’Application; 

● vous avez lu, compris et accepté les CGV et la Politique de Protection des Données ; 

● l’ensemble des stipulations énoncées ci-après vous sont applicables jusqu’à la clôture de votre Espace personnel dans les conditions prévues à l’Article 12 des CGV. 
 

ARTICLE 1 - Définitions 

Coaching : prestation proposée par SmartDiet consistant en un bilan nutritionnel et plusieurs suivis dont le nombre dépend de la formule choisie. 
Coaching par tchat : prestation de suivi proposée par SmartDiet consistant en des échanges en ligne sur la messagerie du Site ou de l’Application, à la suite du bilan nutritionnel. 
Consultation : prestation dispensée par un Diététicien à l’utilisateur grâce à un système de téléphonie ou de visio-conférence distribuée par un service et un logiciel de messagerie tiers, rendue possible grâce à une caméra reliée aux appareils utilisés par le diététicien et l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone).
Diététicien.ne : désigne les professionnel(le)s dispensant les Consultations diététiques. A titre d’information, SmartDiet veille à ce que les Diététiciens pratiquant via le Site Web et l’Application justifient de leur diplôme et soient enregistrés à l’ADELI, le répertoire français des professionnels de santé, attestant ainsi de l’autorisation légale de l’exercice de la profession de Diététicien. 
Espace Personnel : interface du Site Web et de l’Application permettant l’accès et la gestion de ses informations et contenus par l’utilisateur. 
Services : ensemble des prestations proposées par SmartDiet sur le Site Web et/ou l’Application. 
Utilisateur : personne physique qui utilise le service SmartDiet, se connectant et naviguant sur le Site Web et/ou l’Application. 
 

ARTICLE 2 – Accès et inscription aux Services SmartDiet 

2.1 Conditions d’accès 

La création d’un Espace personnel sur le Site Web ou sur l’Application est nécessaire pour accéder aux Services. Cette création d’Espace personnel est gratuite et se fait via l’Espace Personnel. En plus des services gratuits comme le blog, elle donne accès à différents outils tels que des mails d'explications et de conseils, des vidéos, du coaching, des quiz, newsletters, etc.... 
 

Pour être Utilisateur, il convient de respecter les conditions suivantes : 

● l'Utilisateur certifie avoir plus de 18 ans 

● l'Utilisateur garantit fournir des informations véridiques, à jour et complètes au regard de la loi 

● l'Utilisateur s'engage à n'utiliser l’Espace personnelqu'à des fins d'inscription, de participation à une Consultation et de règlement du Prix, sans porter atteinte aux intérêts de SmartDiet ou de tiers 
 

L’Utilisateur garantit donner une adresse électronique valide et des coordonnées complètes et exactes permettant de procéder à son identification précise. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la suspension ou la fermeture de l’ Espace personnel de l’Utilisateur. 

Une fois l’Espace personnel créé, l'Utilisateur informe SmartDiet de toutes les modifications de ses informations personnelles. Tout courriel adressé par SmartDiet à l'adresse électronique indiquée par l'Utilisateur sera réputé avoir été reçu par ce dernier. 

Pour créer un Espace personnel, l’Utilisateur doit renseigner le formulaire d’inscription avec les informations requises et choisir un identifiant et un mot de passe, ainsi qu’un pseudo.

Un courrier électronique de confirmation sera envoyé à l’Utilisateur à l’adresse électronique déclarée dans le formulaire d’inscription. L'Utilisateur sera seul responsable de l’utilisation qu’il fera de son identifiant et mot de passe et il s'engage à préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. 

La responsabilité de SmartDiet ne pourra pas être engagée pour la perte, le piratage ou l’utilisation frauduleuse des données personnelles de l’Utilisateur par un tiers. En cas de perte des identifiants donnant accès à son Espace personnel, l’Utilisateur doit se rendre dans l’Espace Personnel et cliquer sur l’onglet « Mot de passe oublié ». Il devra ensuite entrer de nouveau son adresse mail afin de réactualiser son mot de passe. 

L’Utilisateur pourra le cas échéant contacter le support à l’adresse contact@smartdiet.fr pour la mise à jour de ses données de connexion. L’Utilisateur prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiant et mot de passe. 

L’Utilisateur ne peut avoir qu’un seul Espace personnel, qui lui est personnel et qui ne peut être cédé ou transféré de quelque manière que ce soit. 

L’Utilisateur pourra aussi accéder à des sites tiers via des liens mis en place par SmartDiet. La responsabilité de SmartDiet ne peut être mise en cause en raison de la navigation de l’Utilisateur sur ces sites tiers. 
 

2.2 Droit de rétractation 

Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur peut renoncer au délai de rétractation lorsque la fourniture de services numériques démarre avant la fin de ce délai. 
SmartDiet confirme tenir compte de la renonciation de l’Utilisateur au délai de rétractation et accepte de démarrer la fourniture des Services avant la fin dudit délai. 
 

ARTICLE 3 - Description des Services 

Le Site Web et l’Application proposent un service d’accompagnement nutritionnel par Consultation et de fourniture de contenus à visée diététique. 

Les Services gratuits sont décrits ici (insérer le lien vers le descriptif) et les Services payants sont détaillés aux articles 4.22 et 4.2.3 des présentes CGV. 

Le contenu du Site Web et de l’Application, de même que les Consultations effectuées par les Diététiciens, ne peuvent en aucun cas être considérés comme équivalents à une consultation médicale et ne doivent pas être utilisés pour démarrer, modifier ou arrêter un traitement médical en cours. 
 

ARTICLE 4 - Utilisation des Services 

4.1 Acceptation des CGV

L'accès aux Services proposés sur le Site Web et l’Application est strictement subordonné à l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur des présentes CGV. En s'inscrivant, l'Utilisateur reconnaît être pleinement informé des dispositions des présentes Conditions Générales et s’engage à les respecter. Tout Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales doit s’abstenir d’utiliser les Services. 
 

4.2 Conditions d’utilisation des Services 

Une fois inscrit, l’Utilisateur bénéficiera d’un accès aux Services SmartDiet. L’utilisation des Services doit se faire en conformité avec les lois et règlements et avec les obligations définies à l’Article 7. Les prix et modalités de paiement de ces Services sont accessibles à tout moment dans la rubrique « Coaching SmartDiet» du Site Web et de l’Application et à l’Article 5 des présentes Conditions Générales. 
 

4.2.1 Configuration technique 

L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au Site Web et/ou à l’Application le cas échéant et l’utiliser dans des conditions normales de navigation. Pour cela, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique et/ou mobile qu’il utilise ne met en œuvre aucun logiciel défaillant, aucun virus ou élément nuisible au système déployé par le Site Web et/ou l’Application. 

L’utilisation du Service met en œuvre un système de visio-consultations et nécessite l’utilisation d’une application de messagerie intégrée au Service proposé par SmartDiet. Les Services proposés étant indissociablement liés à l’utilisation d’une connexion internet, d’une webcam et du matériel informatique et/ou mobile nécessaire à la réception d’un service presté à distance, l’Utilisateur fait siennes les obligations liées aux équipements et connexions nécessaires à l’utilisation du Site Web et/ou de l’Application et de ses Services. 

L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter au Site Web et/ou à l’Application. SmartDiet ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’incompatibilité du Site Web avec la configuration technique de l’ordinateur, et du Site Web et/ou de l’Application avec la configuration technique de la tablette, du téléphone portable de l’Utilisateur ou tout autre appareil permettant l’accès au Site Web ou à l’Application. 

L’Application utilise également un système de photographie instantanée pour le journal alimentaire du patient/de l’Utilisateur. Le terminal servant de support à l’utilisation de l’Application doit donc fournir une fonctionnalité de caméra pour que l’Application puisse proposer ce Service. 

En cas de dysfonctionnement constaté lors de la Consultation, l’Utilisateur doit en informer le Diététicien.

 

4.2.2 Service de Consultation 

Afin de bénéficier d’un Service Consultation de qualité, l’Utilisateur doit disposer a minima, d’un smartphone ou d’un ordinateur suffisamment récent disposant d’une caméra à une résolution suffisante et d’une connexion Internet suffisante également. 

Lors du rendez-vous, l’Utilisateur est invité à se présenter à la Consultation quelques minutes avant celle-ci afin de s’assurer de la qualité de la connexion audio et vidéo pour le déroulement satisfaisant du Service tant pour lui-même que pour le Diététicien. 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de Consultation dans des conditions lui permettant d’assurer la confidentialité et le bon déroulement des échanges avec le Diététicien, notamment en veillant à s’exposer le moins possible à un environnement bruyant ou perturbateur. Le Diététicien ne sera pas en mesure de mener une Consultation à distance pérenne si l’ensemble des conditions énoncées dans les présentes CGV ne sont pas réunies.

Lors de la Consultation, l’Utilisateur doit se conformer aux instructions du Diététicien afin d’optimiser le diagnostic et la prise en charge. 

Les Diététiciens réalisent les Consultations en toute indépendance et en fonction des obligations déontologiques et légales leur incombant. Elles se déroulent sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur et du Diététicien. 

L'Utilisateur s'engage à ne pas enregistrer, copier ou diffuser tout contenu en lien avec la Consultation. L'Utilisateur est informé que toute atteinte au droit à l’image, au respect de la vie privée ou au secret professionnel et médical peut faire l’objet de sanctions, y compris pénales. 
 

4.2.3 Services payants 

Les Services proposés par SmartDiet sont des services paramédicaux dispensés par des professionnels de santé et, à ce titre, correspondent à un service sur mesure en fonction du profil de l’Utilisateur. Les Services ne peuvent être mis en œuvre qu’au profit de l’Utilisateur, les Consultations, les bilans et conseils, tchat en ligne par messages ou notes vocales, et, d’une manière générale, toutes les prestations effectuées par les Diététiciens et les contenus publiés sur le Site Web et l’Application sont dispensées à titre individuel. 

Le Coaching mis en place par SmartDiet prévoit un suivi nutritionnel d'une durée variable de 3 ou 6 mois, renouvelable, avec paiement mensuel de l’abonnement. Un accompagnement à la carte est également proposé avec paiement à l’achat. 

A la suite du Coaching, l’Utilisateur, s’il le souhaite, peut bénéficier de Consultations supplémentaires. Ces Consultations sont animées par le Diététicien de son choix (cf Article 5 pour le prix de cette prestation). Les Consultations supplémentaires ne seront dispensées qu’à la condition que l’Utilisateur ait d’abord souscrit au Coaching.
 

4.3 Confirmation de la commande des Services 

La commande concerne la souscription aux Services payants. L’Utilisateur devra confirmer sa commande en : 

● Complétant l’ensemble des informations demandées ; 

● Déclarant accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales ;

● Validant sa commande par le paiement, celle-ci ne deviendra définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant et lorsque l’Utilisateur recevra une confirmation de commande à l’adresse électronique qu’il aura communiquée. 

Le prix applicable à la commande de l’Utilisateur est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu des Services commandés avant le paiement de la commande. 
 

ARTICLE 5 – Prix des Services et modalités de paiement 

5.1 Prix des Services 

SmartDiet propose un Coaching dont les modalités et les tarifs sont indiqués ici : (le lien vers la page dédiée aux tarifs). 
 

5.2 Modalités de paiement 

Le paiement prend la forme d’un abonnement mensuel ou au comptant pour les accompagnements à la carte. 
Le Prix des Services SmartDiet s’entend toutes taxes comprises. 
SmartDiet propose un service de paiement sécurisé via le système STRIPE. 
Le paiement s’effectue par carte bancaire quelle que soit la modalité de paiement choisie (mensuelle ou comptant). L’Utilisateur garantit qu’il est habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande. L’Utilisateur peut garder une trace de son paiement en demandant à SmartDiet l’établissement d’un ticket récapitulatif des Services. 

La date d’échéance du paiement des Services est celle de la première Consultation. Lorsque l’Utilisateur choisit la mensualisation, il est débité tous les mois à cette date pendant la durée de son Coaching. 
En cas de défaut de paiement ou de retard de paiement par l’Utilisateur, SmartDiet se réserve le droit de recourir à une agence de recouvrement de créances, les coûts correspondants étant alors à la charge de l’Utilisateur, sans préjudice de l’application de l’Article 15 menant à la clôture de l’Espace personnel de l’Utilisateur.
En cas d’annulation non justifiée d’un paiement par carte bancaire ou d’une opposition injustifiée à un paiement par carte de crédit, l’Utilisateur s’engage à rembourser à SmartDiet les frais générés par l’annulation ou l’opposition illégitimes. 
 

ARTICLE 6 - Parrainage 

Tout Utilisateur des Services a la faculté de parrainer un proche. Un parrainage s’entend comme la présentation d’un Utilisateur par un Utilisateur des Services payants en vue de la souscription aux Services payants. L’attribution des avantages ci-dessous décrits au parrain est conditionnée au paiement des Services par le filleul. 
 

Les bénéfices du parrainage sont les suivants : 

● Pour le.la filleul.e : 10% de remise (sous la forme d’un code promotionnel) après l'achat d’un Coaching ; 

● Pour le parrain : consultation nutritionnelle supplémentaire de 15 minutes. Les codes promotionnels sont personnels et ne peuvent pas être transmis.

 

ARTICLE 7 – Obligations de l’Utilisateur 

Dans le cadre de l'utilisation du Site Web et de l’Application, l'Utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur et à respecter les dispositions des présentes Conditions Générales et notamment : 

● L'Utilisateur s'engage à fournir à SmartDiet des informations personnelles exactes, au moment de l'inscription sur le Site Web et de l’Application comme lors des mises à jour de ses informations personnelles. La responsabilité de SmartDiet ne pourra être engagée en raison des fausses déclaration fournies par les Utilisateurs. 

● L'Utilisateur ne doit pas : 

• utiliser les services proposés par le Site Web et l’Application à des fins professionnelles, commerciales ou collectives ; 
• nuire au bon fonctionnement du Site Web et de l’Application en postant ou en diffusant, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus (tels que logiciels, virus, bombes logiques, spams...) ayant pour effet de désorganiser ou d'empêcher l'utilisation normale du Site Web et de l’Application et l’exécution des prestations incombant à SmartDiet. 

L‘Utilisateur doit se prémunir contre les risques de piratage ou de perte des Données et des Coachings et appliquer les mesures élémentaires de sécurité et de confidentialité s’agissant des accès aux Services afin d’éviter toute utilisation non autorisée des Services comme des Données. 

Les Services sont proposés par SmartDiet dans le cadre d’une utilisation personnelle, individuelle et privée. L’Utilisateur s’interdit toute communication ou diffusion du Coaching ou des Services à d’autres personnes, quel que soit le mode de communication utilisé.

Lorsqu'il est connecté à SmartDiet, l'Utilisateur s'engage à ne pas tenir de propos injurieux, ne pas demander ou proposer des Consultations contraires aux bonnes mœurs. SmartDiet demande à tout Utilisateur qui constate des propos préjudiciables aux autres Utilisateurs de le lui signaler le plus rapidement possible via l’adresse mail ci-après : contact@smartdiet.fr. 

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services d’une façon préjudiciable ou attentatoire à la réputation de SmartDiet, de son personnel et des Diététiciens. Il veille à ne pas porter atteinte aux droits des tiers lors de son utilisation des Services et de la fourniture de Données. 

L'Utilisateur est responsable des dommages et préjudices (directs ou indirects, matériels ou immatériels), causés à SmartDiet et/ou à tout tiers et résultant de tout comportement illégal ou contrevenant aux présentes dispositions. 
 

ARTICLE 8 – Prise en charge des Consultations 

A titre d’information, certains  contrats de complémentaire santé peuvent prendre en charge un certain nombre de Consultations effectuées par un Diététicien. Le Diététicien peut, à la demande de l’Utilisateur, éditer une facture afin que l’Utilisateur entreprenne les démarches de prise en charge auprès de l’organisme de complémentaire santé auquel il est affilié. 

La responsabilité de SmartDiet ne pourra pas être mise en œuvre si l’organisme auquel l’Utilisateur est affilié refuse tout remboursement des prestations effectuées par SmartDiet. L’Utilisateur est donc invité à se reporter aux conditions de prise en charge des consultations diététiques de son organisme de complémentaire santé. 
 

ARTICLE 9 – Responsabilité 

9.1 Contenu des Services 

L'Utilisateur portera une attention particulière au fait que l'efficacité des Coachings proposés dépend totalement de son implication personnelle et du respect avec lequel il applique les principes d'alimentation et les conseils dispensés dans le cadre des Consultations et des suivis. 

SmartDiet ne saurait donc supporter aucune obligation de résultat si l'Utilisateur n'atteint pas l'objectif personnel de nutrition qu'il s'est fixé. SmartDiet fournit, au moyen du Site Web et de l’Application, un ensemble de Services et d'outils destinés à l'apprentissage de la méthode SmartDiet. 

SmartDiet est composée et dirigée par des professionnels de santé mais elle n’intervient pas en tant que professionnel ou établissement de santé et n’exerce pas d’activité de soins ou de santé et se limite à un rôle d’intermédiaire et de prestataire technique. 

SmartDiet décline toute responsabilité en cas de litige entre un Utilisateur et un Diététicien, en l’absence de toute faute de SmartDiet.

SmartDiet ne peut en aucun cas être tenue responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution d’une Consultation par un Diététicien ou de l’état de santé de l’Utilisateur à l’issue d’une Consultation. 

SmartDiet n'est pas garant de la qualité de la prestation des Diététiciens. Le contenu des Consultations est déterminé librement par le Diététicien. En revanche, SmartDiet s'engage à vérifier les diplômes et inscriptions au répertoire des professionnels de santé ADELI de chaque Diététicien qui propose des Consultations à travers le Site Web et l’Application. 

SmartDiet ne sera pas tenue d'apporter des réponses aux questions des Utilisateurs si ces questions ne sont pas liées : 

● à la compréhension des Coachings 

● à la mise en application des Coachings 

● à l’accès technique au Site Web et à l’Application 
 

9.2 Accessibilité et qualité des Services 

SmartDiet s’engage à proposer aux Utilisateurs une accessibilité et une qualité continues au Site Web et à l’Application. 

Toutefois, afin d’offrir aux Utilisateurs des Services de qualité, SmartDiet se réserve la possibilité de procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour ou de réparation sur le Site Web et sur l’Application et ce dans des conditions prévues ou non. 

Dans la mesure du possible, l’Utilisateur sera informé des suspensions temporaires du Site Web et de l’Application dues à ces opérations. Cependant, SmartDiet ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site Web et de l’Application, notamment pour des raisons de maintenance ou de réparation et dans toute hypothèse de défaillance des systèmes de communication. 

De la même manière, SmartDiet ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’atteinte à la sécurité de ses propres systèmes dès lors qu’elle aura accompli toutes les obligations de sécurité nécessaires à l’exécution de ses obligations en tant que prestataire de services. 

SmartDiet fait son possible pour garantir la sécurité des Données collectées et la fonctionnalité des Services par le biais du Site Web et de l’Application. Toutefois, si une faille de sécurité venait à être révélée, SmartDiet s’engage à agir dans les plus brefs délais pour remédier au problème et à en informer les Utilisateurs concernés. 

SmartDiet ne saurait être tenue responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation des Services. La responsabilité de SmartDiet ne peut pas être recherchée pour des actes dus à l’Utilisateur ou à sa négligence qui ne seraient pas conformes à la réglementation ou aux CGV.

La responsabilité de SmartDiet ne pourra pas être engagée en raison du comportement illégal ou préjudiciable d’un Utilisateur envers d’autres Utilisateurs ni en raison de la clôture de l’Espace personnel de l’Utilisateur par SmartDiet. 
 

ARTICLE 10 – Données à caractère personnel 

L’Utilisateur est invité à se référer à la Politique de protection des données personnelles de SmartDiet accessible ici. 
L’Utilisateur peut exercer les droits dont il dispose sur ses Données à l’adresse protectiondata@smartdiet.fr. 
 

ARTICLE 11 - Propriété Intellectuelle 

Le Site Web et l’Application pris dans leur globalité, ainsi que chaque élément les composant (logiciels, textes, logos, graphismes, marques, noms de domaine, titres, sons, images...), sont la propriété de SmartDiet ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers. 

Toute reproduction, utilisation ou représentation totale ou partielle d’un élément composant le Site Web et l’Application et/ou leur structure sans l’autorisation préalable et écrite de SmartDiet est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. 
 

ARTICLE 12 – Suspension et clôture de l’Espace personnel 

L’Espace personnel pourra être suspendu ou clôturé, à la discrétion de SmartDiet, notamment en cas de : 

- violation de l'une des présentes CGV 

- authentification ou vérification impossible de l'identité de l'Utilisateur

- fourniture de Données inexactes lors de l'inscription ou en cours de réalisation des Services

- comportement incompatible avec la loi ou les bonnes mœurs, notamment à l'occasion d'une Consultation diététique. 
 

À tout moment, SmartDiet se réserve le droit d’exclure un Utilisateur pour faute grave, usurpation d’identité ou d’identifiants, comportement irrespectueux ou tout comportement qui nuirait au bon fonctionnement des Services et à la réputation ou à l’image du Site Web et de l’Application ou de SmartDiet, conformément aux dispositions de l’Article 12. 
 

12.1 Clôture par l’Utilisateur 

La clôture de l’Espace personnel se fait par demande à contact@smartdiet.fr.

 

12.2 Suspension ou clôture par SmartDiet
À compter de la souscription aux Services payants, l’Utilisateur doit payer le montant des prestations selon la formule choisie. SmartDiet se réserve le droit de suspendre ou clôturer l’ Espace personnel de l’Utilisateur de plein droit, sans préavis, ni remboursement des prestations payées au jour de la clôture ni indemnité. 

SmartDiet procède à la suspension ou la clôture par envoi d’un courrier électronique à l’Utilisateur, notamment dans les cas suivants : 

● utilisation des Services contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou aux CGV ;

● atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SmartDiet et à ceux d’un tiers ;

● actes affectant le fonctionnement des Services ; 

● perte, détournement, utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiant et mot de passe de l’Utilisateur ; 

● tout manquement de la part de l’Utilisateur à ses obligations au titre des CGV. 

La responsabilité de SmartDiet ne pourra en aucun cas être engagée suite à la suspension ou à la fermeture de l’Espace personnel de l’Utilisateur dans les conditions prévues au présent article. 
 

ARTICLE 13 – Modification du Site Web, de l’Application et des CGV 

SmartDiet a la possibilité de modifier toute ou partie des Services, du Site Web et de l’Application. Toutefois, les nouvelles Conditions définies par SmartDiet ne seront opposables à l’Utilisateur ayant déjà souscrit aux Services et accepté les présentes CGV qu’après notification de ces modifications à l’Utilisateur. 

La poursuite de l’utilisation du Site Web et de l’Application par les Utilisateurs après la date d’entrée en vigueur de telles modifications, et après réception de la notification, vaudra acceptation par les Utilisateurs des modifications apportées. 
 

ARTICLE 14 – Loi applicable et juridiction compétente 

En cas de litige, SmartDiet et l’Utilisateur feront leurs meilleurs efforts pour tenter de résoudre leur différend de façon amiable. Si dans un délai de 60 jours, aucune solution amiable n’est envisageable, l’Utilisateur ou SmartDiet pourront saisir le tribunal compétent dans les conditions ci-dessous définies. 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française et à la compétence exclusive des juridictions françaises. En vertu des dispositions du code de la consommation, toute difficulté d’interprétation ou d’exécution sera soumise, au choix de l’Utilisateur, à la juridiction du siège de SmartDiet, à celle du lieu d’exécution du contrat ou à celle du domicile de l’Utilisateur.