CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales décrivent les conditions selon lesquelles la société
SAS SmartDiet gère et propose les services du présent site accessible sous le nom de
domaine smartdiet.fr.
Les Conditions Générales définissent également les droits et les obligations des utilisateurs
des services fournis et tiennent lieu de contrat entre la société SAS SmartDiet et les
personnes souscrivant à ses services.
Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales et à les imprimer si vous le
souhaitez, avant d’accomplir les formalités d’inscription en ligne sur le site internet ou avant
d’utiliser les Services.
Lorsque vous utilisez les services proposés ou lorsque vous vous inscrivez sur le présent site,
vous acceptez et confirmez que :
- vous êtes majeur conformément à la loi en vigueur dans votre pays de résidence ou
de connexion ;
- vous avez la capacité de contracter ;
- vous utilisez les services pour votre seule activité personnelle, sans lien avec une
quelconque activité professionnelle ;
- vous accédez à un site de suivi diététique, susceptible de vous donner accès à des
contenus destinés à un public adulte ;
- la loi de votre pays de résidence vous autorise à accéder au site internet ;
- vous avez lu, compris et accepté les Conditions Générales ;
- l’ensemble des stipulations énoncées ci-après vous sont applicables jusqu’à la clôture
de votre Compte dans les conditions prévues à l’Article 15 des Conditions Générales.
ARTICLE 1 - Définitions
Utilisateur : personne physique qui utilise le service SmartDiet.
SmartDiet : la société par actions simplifiée SAS SmartDiet, au capital social de 10.000 €,
inscrite au RCS de Paris sous le n°823 404 835, dont le siège social est situé 101 avenue du
général Leclerc 75014 – 06.41.75.65.65 contact@smartdiet.fr – FR04 823404835
Diététicien(ne) : désigne les professionnel(le)s diplômé(e)s d’Etat pratiquant les consultations
diététiques des programmes. A titre d’information, SmartDiet veille à ce que les Diététiciens
pratiquant via le présent site justifient de leur diplôme et soient enregistrés à l’ADELI, le
répertoire français des professionnels de santé, attestant ainsi de l’autorisation légale de
l’exercice de la profession de Diététicien.
Compte : l’Utilisateur crée un compte personnel dès lors qu'il s'inscrit et rentre son email.
. Les paramètres du Compte sont modifiables dans l'espace personnel accessible après avoir
rempli le questionnaire nutritionnel.
Un Compte est unique, personnel et les informations qu'il comporte doivent être mises à
jour. A cet effet, l’Utilisateur veille à actualiser ses données et à en tenir SmartDiet informé.
Pour pouvoir utiliser la totalité des services proposés par SmartDiet, une inscription est
nécessaire. Le Compte pourra être suspendu ou clôturé notamment en cas de :
- violation de l'une des présentes Conditions Générales
- authentification ou vérification impossible de l'identité de l'Utilisateur
- fourniture de données inexactes lors de l'inscription
- comportement incompatible avec la loi ou les bonnes mœurs, notamment à l'occasion
d'une Consultation diététique.
Espace Personnel : interface du site internet smartdiet.fr permettant l’accès et la gestion des
données fournies par l’Utilisateur et des prestations délivrées par SmartDiet.
Site : le présent site internet et ses extensions, édité sous la responsabilité de SmartDiet,
accessible sous le nom de domaine smartdiet.fr.
Programme : accompagnement et suivi diététique (coaching) choisi par l’Utilisateur et le
Diététicien à la suite du bilan de profil nutritionnel.
Services : ensemble des prestations proposées par SmartDiet sur le Site.
Consultation : prestation dispensée par un Diététicien à l’Utilisateur grâce à un système de
téléphonie ou de visio-conférence distribuée par un service et un logiciel de messagerie tiers
et rendue possible grâce à une caméra reliée aux appareils utilisés par le Diététicien et
l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone).
Logiciel de messagerie tiers : service de téléphonie (généralement gratuit) à partir des
adresses IP des Utilisateurs. Exemple : Skype.
ARTICLE 2 – Accès et inscription aux Services SmartDiet
2.1 Conditions d’accès
La création d’un Compte sur le Site est nécessaire pour accéder aux Services. Cette création
de Compte est gratuite et se fait via l’Espace Personnel. Elle donne accès à différents outils
tels que mails d'explications et de conseils, vidéos, quiz, newsletters, questions et réponses
personnalisées, blog....
Pour être Utilisateur, il convient de respecter les conditions suivantes :
- l'Utilisateur certifie avoir plus de 18 ans
- l'Utilisateur certifie fournir des informations véridiques, à jour et complètes au regard
de la loi
- l'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Compte qu'à des fins d'inscription, de participation
à une Consultation et de règlement du Prix, sans porter atteinte aux intérêts de
SmartDiet ou de tiers
L’Utilisateur garantit donner une adresse électronique valide et des coordonnées complètes
et exactes permettant de procéder à son identification précise. Toute information
personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du Compte
de l’Utilisateur. Une fois le Compte créé, l'Utilisateur informe SmartDiet de toutes les modifications de ses
informations personnelles. Tout courriel adressé par SmartDiet à l'adresse électronique
indiquée par l'Utilisateur sera réputé avoir été reçu par ce dernier.
Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit renseigner le formulaire d’inscription avec les
informations requises et choisir un identifiant et un mot de passe. Un courrier électronique
de confirmation sera envoyé à l’Utilisateur à l’adresse électronique déclarée dans le
formulaire d’inscription. L'Utilisateur sera seul responsable de l’utilisation qu’il fera de son
identifiant et mot de passe et il s'engage à préserver la confidentialité de son identifiant et
de son mot de passe. La responsabilité de SmartDiet ne pourra pas être engagée pour la
perte, le piratage ou l’utilisation frauduleuse des données personnelles de l’Utilisateur par un
tiers.
En cas de perte des identifiants donnant accès à son Compte, l’Utilisateur doit se rendre dans
l’Espace Personnel et cliquer sur l’onglet « Mot de passe oublié ». Il devra ensuite entrer de
nouveau son adresse mail afin de réactualiser son mot de passe. L’Utilisateur pourra le cas
échéant contacter le support à l’adresse contact@smartdiet.fr pour la mise à jour de ses
données de connexion. L’Utilisateur prend la responsabilité de l’ensemble des actions
effectuées au moyen de ses identifiant et mot de passe.
L’Utilisateur ne peut avoir qu’un seul Compte, qui lui est personnel et qui ne peut être cédé
ou transféré de quelque manière que ce soit.
En créant un Compte sur le Site, l’Utilisateur pourra être redirigé vers une autre adresse URL
permettant de sécuriser l’accès aux informations présentes dans son Espace Personnel. Pour
accéder à cet espace, l’Utilisateur devra de nouveau fournir ses identifiants.
L’Utilisateur pourra aussi accéder à des sites tiers via des liens mis en place par SmartDiet. La
responsabilité de SmartDiet ne peut être mise en cause en raison de la navigation de
l’Utilisateur sur ses sites tiers.
2.2 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-19 du code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il
dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription aux Services pour exercer
son droit de rétractation sans motif ni pénalité. L’Utilisateur peut mettre en œuvre son droit
de rétractation en envoyant un courriel à SmartDiet à l’adresse suivante :
contact@smartdiet.fr .
Si l’Utilisateur décide d’exercer son droit de rétractation, SmartDiet le remboursera de la
totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la réception par
SmartDiet du courriel l’informant de la rétractation et par le même moyen de règlement que
celui utilisé par l’Utilisateur.
ARTICLE 3 - Description des Services
Le Site propose un service d’accompagnement nutritionnel par consultation et suivi
diététique en ligne.
Les Programmes proposés par SmartDiet sont exclusivement réservés :
- aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans, qui souhaitent bénéficier des
services proposés à titre personnel et individuel (c'est à dire en dehors de toute
utilisation professionnelle ou collective)
-
aux personnes qui ne présentent pas de contre-indication d'ordre médical à
l'utilisation d'un régime diététique. L'Utilisateur est notamment averti que tout excès
de poids lié à une pathologie (endocrinienne, dégénérative...) doit impérativement
faire l'objet d'une consultation chez un médecin spécialiste avant de suivre ce
Programme.
Le Site propose aux Utilisateurs des Services leur permettant notamment de :
- Remplir un questionnaire-bilan
- Choisir un Diététicien
- Créer un Compte via l’Espace Personnel
- Obtenir un bilan gratuit de profil nutritionnel sous la forme d'un document PDF
- Recevoir une balance à impédancemétrie (balance à composition corporelle
permettant de distinguer le taux de graisse du taux de tissus maigres) collectant les
données quotidiennes de l’Utilisateur (produit non inclus dans les Programmes, coût
supplémentaire à prévoir cf Article 9)
- Bénéficier de Consultations avec un Diététicien en visio-conférence en installant un
logiciel de messagerie tiers
- Noter et commenter la prestation délivrée par le Diététicien à l’occasion du
Programme
- Obtenir des informations et contenus sur la diététique et l’alimentation grâce au blog
et aux newsletters
- Accéder à un programme de suivi de ses connaissances et de son évolution diététique
grâce aux fiches conseils et aux quiz nutritionnels de l’Espace Personnel
Le contenu du Site, de même que les Consultations effectuées par les Diététiciens, ne
peuvent en aucun cas être considérés comme équivalant à une consultation médicale et ne
doivent pas être utilisés pour démarrer, modifier ou arrêter un traitement médical en cours.
ARTICLE 4 - Utilisation des Services
4.1 Acceptation des Conditions Générales
L'accès aux Services proposés sur le Site est strictement subordonné à l'acceptation pleine et
entière par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales.
En s'inscrivant, l'Utilisateur reconnaît être pleinement informé des
dispositions des présentes Conditions Générales et s’engage à les respecter. Tout Utilisateur
qui n’accepte pas les Conditions Générales doit s’abstenir d’utiliser les Services.
4.2 Conditions d’utilisation des Services
Une fois inscrit, l’Utilisateur bénéficiera d’un accès aux Services SmartDiet. L’utilisation des
Services doit se faire en conformité avec les lois et règlements et avec les obligations définies
à l’Article 7. Les prix et modalités de paiement de ces Services sont accessibles à tout
moment dans la rubrique « Programmes et tarifs » du Site et à l’Article 5 des présentes
Conditions Générales.
4.2.1 Configuration technique
L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser dans
des conditions normales de navigation. Pour cela, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la
configuration informatique qu’il utilise ne met en œuvre aucun logiciel défaillant, aucun virus
ou élément nuisible au système déployé par le Site.
L’utilisation du Service met en œuvre un système de visio-consultations et nécessite
l’utilisation d’une application de messagerie externe au service proposé par SmartDiet.
Les Services proposés étant indissociablement liés à l’utilisation d’une connexion internet,
d’une webcam et du matériel informatique nécessaire à la réception d’un service presté à
distance, l’Utilisateur fait siennes les obligations liées aux équipements et connexions
nécessaires à l’utilisation du présent Site et de ses Services.
L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, du maintien et du contrôle de la
configuration technique requise pour se connecter au Site. SmartDiet ne saurait en aucun cas
être tenue responsable de l’incompatibilité du Site avec la configuration technique de
l’ordinateur, de la tablette ou du téléphone portable de l’Utilisateur.
4.2.2 Services gratuits
La création d’un Compte permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services du Site. Il existe deux
types de Services. Les Services payants sont décrits à l’Article 4.2.3.
Les Services gratuits proposés par SmartDiet comprennent un bilan nutritionnel délivré sous
la forme d'un document PDF après avoir complété le questionnaire-bilan.
L’Utilisateur pourra ensuite souscrire, s’il le souhaite, aux Services payants décrits ci-dessous.
4.2.3 Services payants
Les Services proposés par SmartDiet sont des services paramédicaux dispensés par des
professionnels de santé et, à ce titre, correspondent à un service sur mesure en fonction du
profil de l’Utilisateur. Les Services ne peuvent être mis en œuvre qu’au profit de l’Utilisateur,
les Consultations, les bilans et conseils, et, d’une manière générale, toutes les prestations
effectuées par les Diététiciens sur le Site sont dispensées à titre individuel.
Le Programme mis en place par SmartDiet prévoit un suivi nutritionnel d'une durée variable
allant de un à six mois, comprenant entre deux et sept onsultations, des fiches-conseil et
des quiz nutritionnels. Ce Programme peut être payé en plusieurs fois ou comptant
à la souscription.
A la suite du Programme, l’Utilisateur, s’il le souhaite, peut bénéficier de Consultations
supplémentaires. Ces Consultations sont animées par le Diététicien de son choix
(cf Article 5 pour le prix de cette prestation). Les Consultations supplémentaires ne seront
dispensées qu’à la condition que l’Utilisateur ait d’abord souscrit au Programme.
4.3 Confirmation de la commande
La commande concerne la souscription aux Services payants. L’Utilisateur devra confirmer sa
commande en :
- Complétant l’ensemble des informations demandées ;
- Déclarant accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales ;
- Validant sa commande par le paiement, celle-ci ne deviendra définitive qu’à compter
du paiement du prix correspondant et lorsque l’Utilisateur recevra une confirmation
de commande à l’adresse électronique qu’il aura communiquée.
Le prix applicable à la commande de l’Utilisateur est celui indiqué sur la page récapitulant le
contenu des Services commandés avant la confirmation de la commande.
ARTICLE 5 – Prix des Services et modalités de paiement
5.1 Prix des Services
SmartDiet propose un Programme d’accompagnement diététique sur une durée allant
de un à six mois avec une possibilité de prolonfation de l'accompagnement.
Avant la mise en œuvre du Programme, l’Utilisateur répond à un questionnaire, choisit son
Diététicien et bénéficie d’un bilan nutritionnel gratuit sous la forme d'un document PDF.
La Souscription aux Services payants donne droit à deux à sept séances d’accompagnement
par un Diététicien réparties sur une durée allant de un à six mois avec une possibilité de
prolongation de l'accompagnement.
Le prix du Programme un mois est de 99 €, le prix du Programme trois mois est de 189 € et
le prix du Programme six mois est de 319 €. L’utilisateur peut choisir le paiement
comptant ou en plusieurs fois s'ils souscrit au Programme trois ou six mois, comme décrit
à l’Article 5.2.
Des consultations supplémentaires peuvent être ajoutées au tarif de 49 € TTC la séance.
5.2 Modalités de paiement
Deux options de paiement s’offrent à l’Utilisateur :
- En intégralité au moment de la souscription aux Programmes
- Mensuellement pour les Programmes de trous ou six mois.
Le Prix des Services SmartDiet s’entend toutes taxes comprises.
SmartDiet propose un service de paiement sécurisé via le système MANGOPAY. Le paiement
s’effectue par carte bancaire quelle que soit la modalité de paiement choisie (mensuelle ou
comptant).
L’Utilisateur garantit qu’il est habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement
de sa commande. L’Utilisateur peut garder une trace de son paiement en demandant à
SmartDiet l’établissement d’un ticket récapitulatif des Services.
La date d’échéance du paiement des Services est celle de la première Consultation. Lorsque
l’Utilisateur choisit la mensualisation, il est débité tous les mois à cette date pendant la
durée de son Programme.
En cas de défaut de paiement ou de retard de paiement par l’Utilisateur, SmartDiet se
réserve le droit de recourir à une agence de recouvrement de créances, les coûts
correspondants étant alors à la charge de l’Utilisateur, sans préjudice de l’application de
l’Article 15 menant à la clôture du Compte de l’Utilisateur.
En cas d’annulation non justifiée d’un paiement par carte bancaire ou d’une opposition
injustifiée à un paiement par carte de crédit, l’Utilisateur s’engage à rembourser à SmartDiet
les frais générés par l’annulation ou l’opposition illégitimes sur présentation du justificatif
desdits frais.
ARTICLE 6 - Parrainage
Tout Utilisateur des Services payants a la faculté de parrainer un proche. Un parrainage
s’entend comme la présentation d’un Utilisateur par un Utilisateur des Services payants en
vue de la souscription aux Services payants. L’attribution des avantages ci-dessous décrits au
parrain est conditionnée au paiement des Services par le filleul.
Le cadeau offert au parrain et au filleul, sous la forme d'une code promotionnel, est le suivant :
- 50% de remise sur une consultation supplémentaire pour le parrain et le filleul après
l'achat d'un programme trois ou six mois
ARTICLE 7 – Obligations de l’Utilisateur
Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur
et à respecter les dispositions des présentes Conditions Générales et notamment :
- L'Utilisateur s'engage à fournir à SmartDiet des informations personnelles exactes, au
moment de l'inscription sur le Site comme lors des mises à jour de ses informations
personnelles. La responsabilité de SmartDiet ne pourra être engagée en raison des
fausses déclaration fournies par les Utilisateurs.
- L'Utilisateur ne doit pas :
- utiliser les services proposés par le Site à des fins professionnelles,
commerciales ou collectives ;
- nuire au bon fonctionnement du Site en postant ou en diffusant, sous quelque
forme que ce soit, des informations ou des contenus (tels que logiciels, virus,
bombes logiques, spams...) ayant pour effet de désorganiser ou d'empêcher
l'utilisation normale du Site et l’exécution des prestations incombant à
SmartDiet.
Les Services sont proposés par SmartDiet dans le cadre d’une utilisation personnelle,
individuelle et privée.
L’Utilisateur s’interdit toute communication ou diffusion du
Programme ou des Services à d’autres personnes, quel que soit le mode de communication
utilisé.
Lorsqu'il est connecté à SmartDiet, l'Utilisateur s'engage à ne pas tenir de propos injurieux,
ne pas demander ou proposer des Consultations contraires aux bonnes mœurs. SmartDiet
demande à tout Utilisateur qui constate des propos préjudiciables aux autres Utilisateurs de
le lui signaler le plus rapidement possible via l’adresse mail ci-après : contact@smartdiet.fr.
A tout moment, SmartDiet se réserve le droit d’exclure un Utilisateur pour faute grave,
usurpation d’identité ou d’identifiants, comportement irrespectueux ou tout comportement
qui nuirait au bon fonctionnement des Services et à la réputation ou à l’image du Site ou de
SmartDiet, conformément aux dispositions de l’Article 15.
La responsabilité de SmartDiet ne pourra pas être engagée en raison du comportement
illégal ou préjudiciable d’un Utilisateur envers d’autres Utilisateurs ni en raison de la clôture
du Compte de l’Utilisateur par SmartDiet.
L'Utilisateur est responsable des dommages et préjudices (directs ou indirects, matériels ou immatériels), causés à SmartDiet et/ou à tout
tiers et résultant de tout comportement illégal ou contrevenant aux présentes dispositions.
ARTICLE 8 – Prise en charge des consultations
A titre d’information, certaines mutuelles peuvent prendre en charge un certain nombre de
Consultations effectuées par un Diététicien. Le Diététicien peut, à la demande de
l’Utilisateur, éditer une facture afin que l’Utilisateur entreprenne les démarches de prise en
charge auprès de l’organisme de complémentaire santé auquel il est affilié.
La responsabilité de SmartDiet ne pourra pas être mise en œuvre si l’organisme auquel
l’Utilisateur est affilié refuse tout remboursement des prestations effectuées par SmartDiet.
L’Utilisateur est donc invité à se reporter aux conditions de prise en charge des consultations
diététiques de sa mutuelle.
ARTICLE 9 - Partenariat Withings
L’Utilisateur peut choisir de compléter le Programme SmartDiet par le service
d’impédancemétrie proposé par Withings. Pour cela, l’Utilisateur souscrit directement
auprès de ce distributeur au service de son choix via le site www.withings.com
SmartDiet ne sera pas partie prenante à la relation contractuelle entre l’Utilisateur et
Withings. SmartDiet est donc exonérée de toute responsabilité envers l’Utilisateur
concernant la souscription ou la mise en œuvre des service proposés par Withings.
SmartDiet informe l’Utilisateur que s’il souscrit au service d’impédancemétrie proposé par
Withings, il pourra autoriser le transfert des données recueillies par Nokia grâce au
système de balance connectée directement à SmartDiet afin de rendre ces services
complémentaires.
ARTICLE 10 - Responsabilité
10.1 Objectif minceur de l'Utilisateur
L'Utilisateur portera une attention particulière au fait que l'efficacité des Programmes
proposés dépend totalement de son implication personnelle et du respect avec lequel il
applique les principes d'alimentation et les conseils dispensés dans le cadre des
Consultations et des suivis. SmartDiet ne saurait donc supporter aucune obligation de
résultat si l'Utilisateur n'atteint pas l'objectif personnel de perte de poids qu'il s'est fixé.
SmartDiet fournit, au moyen du Site, un ensemble de services et d'outils destinés à
l'apprentissage de la méthode SmartDiet. SmartDiet n'est pas garant de la qualité de la
prestation des Diététiciens nutritionnistes. Le contenu des Consultations est déterminé
librement par le Diététicien. En revanche, SmartDiet s'engage à vérifier les diplômes et
inscriptions au répertoire des professionnels de santé ADELI de chaque Diététicien qui
propose des Consultations à travers le Site.
SmartDiet ne sera pas tenue d'apporter des réponses aux questions des Utilisateurs si ces
questions ne sont pas liées :
- à la compréhension des Programmes
- à la mise en application des Programmes
- à l’accès technique au Site
10.2 Maintenance
SmartDiet s’engage à proposer aux Utilisateurs une accessibilité continue au Site. Toutefois,
afin d’offrir aux Utilisateurs des Services de qualité, SmartDiet se réserve la possibilité de
procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour ou de réparation sur le Site. Dans
la mesure du possible, l’Utilisateur sera informé des suspensions temporaires du Site dues à
ces opérations.
Cependant, SmartDiet ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire
du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de réparation et dans toute
hypothèse de défaillance des systèmes de communication échappant ou non au contrôle de
SmartDiet. De la même manière, SmartDiet ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas
d’atteinte à la sécurité de ses propres systèmes dès lors qu’elle aura accompli toutes les
obligations de sécurité nécessaires à l’exécution de ses obligations en tant que prestataire de
services.
SmartDiet fait son possible pour garantir la sécurité des données collectées par le biais du
Site. Toutefois, si une faille de sécurité venait à être révélée, SmartDiet s’engage à agir dans
les plus brefs délais pour remédier au problème et à en informer les Utilisateurs concernés.
ARTICLE 11 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, l’Utilisateur est informé que SmartDiet, en tant que responsable du traitement, met
en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant notamment pour
principales finalités :
- l'établissement d'un bilan sur la qualité de l’équilibre nutritionnel, suite au
questionnaire rempli par l’Utilisateur ;
- la gestion de l’accès au Site et du fonctionnement des Services ;
- l’exécution des obligations contractuelles suite à la souscription aux Services ;
- la gestion et le suivi de la relation clients utilisateurs et prospects ;
- la gestion des contenus ;
- l’amélioration et la sécurisation des Services ;
- la prospection commerciale ;
- l’établissement de statistiques concernant les comportements nutritionnels et la
méthode SmartDiet
11.1 Traitement des données et droits de l’Utilisateur
Les informations recueillies auprès des Utilisateurs au moment de leur inscription sont
tenues pour confidentielles. SmartDiet ne recueille, traite ou utilise les données des
Utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution et à l’amélioration des
Services.
Le destinataire des données collectées est SmartDiet. SmartDiet respecte la confidentialité,
l'intégrité et la sécurité des données que l'Utilisateur lui communique par le biais du Site. Les
informations collectées par SmartDiet sont destinées à son usage exclusif. SmartDiet
s’engage à ne pas divulguer, céder, vendre, louer, commercialiser, donner, ou prêter à des
tiers toute information personnelle, sans l’accord préalable exprès de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et
de suppression de ses données qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter,
mettre à jour ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la
conservation n’est plus pertinente.
Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique,
l’Utilisateur est informé qu’il peut transmettre à SmartDiet ses directives concernant le sort
de ses données personnelles après son décès. Il peut notamment gérer les modalités de
conservation, d’effacement ou de communication de ses données.
L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour
des motifs légitimes ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données à des fins
de prospection commerciale.
Ces droits s’exercent par courriel à SmartDiet, en précisant l’objet de sa demande ainsi que
ses nom, prénom, adresse mail de souscription et identifiant à l’adresse
contact@smartdiet.fr, soit par courrier postal à l’adresse 101 Avenue du Général Leclerc,
75014 Paris CEDEX 14. Quelle que soit la forme de la demande, elle doit être accompagnée
de la copie d’un titre d’identité signée de l’Utilisateur.
11.2 Sécurité des données
Afin de procéder au paiement de sa commande, il sera demandé à l’Utilisateur de
communiquer le numéro et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le
cryptogramme de sécurité. Les paiements en ligne sont sécurisés par le protocole HTTPS afin
de garantir le chiffrage des données de l’Utilisateur lors de la transmission de ses
informations bancaires.
La sécurité des transactions ainsi que celle de la collecte et du traitement des données
bancaires de l’Utilisateur est assurée par MANGOPAY dont le système est certifié et reconnu
comme fournissant un service fiable et sécurisé.
ARTICLE 12 – Conservation et archivage
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les données
fournies par l’Utilisateur ne sont conservées par SmartDiet que le temps nécessaire à
l’accomplissement des finalités de leur collecte définies à l’article précédent.
Les données bancaires fournies par l’Utilisateur ne sont pas stockées par SmartDiet mais par
MANGOPAY. Elles ne seront conservées que le temps de la réalisation du paiement dans son
intégralité. Les données relatives au bilan nutritionnel et celles collectées à l’occasion des
Consultations et de la navigation de l’Utilisateur sur son Espace Personnel sont conservées
un an à compter de la fin de la prestation accomplie pour le compte de l’Utilisateur. Les
données relatives à la relation contractuelle entre SmartDiet et l’Utilisateur sont conservées
trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
ARTICLE 13 - Cookies
13.1 Information
Les cookies sont des fichiers textes placés sur le terminal des Utilisateurs. SmartDiet utilise
les cookies suivants qui ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur dans la mesure
où ces cookies sont indispensables à la communication par voie numérique et à l’exécution
des Services demandés par l’Utilisateur :
- cookie d’authentification
- cookies d’identifiants de session
- cookies de panier d’achat
L’Utilisateur est informé que s’il refuse ces cookies il ne sera pas en mesure d’utiliser
pleinement les fonctionnalités du Site.
De plus, afin d’analyser et d’améliorer la gestion des Services proposés, SmartDiet fait appel
à un service de web analytique lui permettant de procéder au suivi statistique de l’activité du
Site.
L’Utilisateur doit consentir au recueil d’informations permettant les mesures d’audience du
Site via le dépôt de cookies sur son terminal. Dans ce cadre, l’Utilisateur est invité à accepter
la politique de gestion des cookies sur le bandeau prévu à cet effet en bas de l’écran, ou à en
configurer les modalités à partir de son navigateur.
13.2 Gestion
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation en conformité avec vos attentes. Vous
pouvez :
1) Accepter l’enregistrement des cookies sur votre terminal ; ou
2) Rejeter l’enregistrement des cookies soit systématiquement ou soit en fonction de
l’émetteur. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra plus
bénéficier d’une partie des fonctionnalités nécessaires à sa navigation dans certains
espaces du Site ; ou
3) Choisir en temps réel de refuser ou accepter l’enregistrement de cookies, une
notification vous étant envoyée avant qu’un cookie ne soit enregistré sur votre
terminal.
Ces réglages de configuration se font directement dans le menu d’aide de votre navigateur.
Cette configuration est différente selon chaque navigateur et l’Utilisateur est invité à
consulter les rubriques d’aide de son navigateur (exemple : Préférences – Confidentialité
pour SAFARI).
Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en nous formulant votre demande par email
à l'adresse : contact@smartdiet.fr.
ARTICLE 14 - Propriété Intellectuelle
Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chaque élément le composant (logiciels, textes, logos,
graphismes, marques, noms de domaine, titres, sons, images...), sont la propriété de
SmartDiet ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers.
Toute reproduction, utilisation ou représentation totale ou partielle d’un élément composant
le Site et/ou sa structure sans l’autorisation préalable et écrite de SmartDiet est constitutive
d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et pourra faire l’objet de
poursuites judiciaires.
ARTICLE 15 – Clôture du Compte
15.1 Par l’Utilisateur
La clôture du compte se fait par demande à contact@smartdiet.fr
15.2 Par SmartDiet
A compter de l’expiration du délai légal de rétractation prévu à l’Article 2.2, l’Utilisateur
n’aura plus la possibilité de revenir sur la souscription au Programme choisi. Celui-ci sera
exécuté conformément à la description des Services payants de l’Article 3. A
compter de la souscription aux Services payants, l’Utilisateur doit payer le montant des
prestations selon la formule choisie.
SmartDiet se réserve le droit de clôturer le Compte de l’Utilisateur de plein droit, sans
préavis, ni remboursement des prestations payées au jour de la clôture ni indemnité, par
courrier électronique ou par simple courrier postal dans les cas suivants :
- utilisation des Services contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SmartDiet et à ceux d’un tiers ;
- actes affectant le fonctionnement des Services ;
- perte, détournement, utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiant et mot
de passe de l’Utilisateur par un tiers ;
- tout manquement substantiel de la part de l’Utilisateur à ses obligations au titre des
Conditions Générales, et en particulier l’envoi de messages intempestifs et répétés
aux autres Utilisateurs via le blog, la création d’une fausse identité (liste non
exhaustive...)
La responsabilité de SmartDiet ne pourra en aucun cas être engagée suite à la fermeture du
Compte de l’Utilisateur dans les conditions prévues au présent article.
ARTICLE 16 – Modification du Site et des Conditions Générales
La société SmartDiet a la possibilité de modifier tout ou partie des Services et du Site.
Toutefois, les nouvelles Conditions définies par SmartDiet ne seront opposables à
l’Utilisateur ayant déjà souscrit aux Services et accepté les présentes Conditions Générales
qu’après notification de ces modifications à l’Utilisateur.
La poursuite de l’utilisation du Site par les Utilisateurs après la date d’entrée en vigueur de
telles modifications, et après réception de la notification, vaudra acceptation par les
Utilisateurs des modifications apportées.
ARTICLE 17 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et à la compétence
exclusive des juridictions françaises. En vertu des dispositions du code de la consommation,
toute difficulté d’interprétation ou d’exécution sera soumise, au choix de l’Utilisateur, à la
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